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Passeport - Ramzi Haida - AFP

Un touriste parti en voyage en Chine a été rapatrié en France le jour de son arrivée pour un passeport invalide. Les services de la préfecture de Loire-Atlantique ont reconnu une "erreur" après avoir déclaré le document "perdu".

À peine a-t-il eu le temps de poser un pied sur le sol chinois, que les autorités locales l’ont rapatrié en France. Un habitant de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) a obtenu gain de cause en justice après avoir vu ses vacances gâchées à cause d’un passeport déclaré "perdu" par la préfecture de Loire-Atlantique. Laquelle vient d’être condamnée par le tribunal administratif de Nantes à lui verser 3000 euros de dédommagements, rapporte le site actu.fr.

Tout commence le 7 juillet 2015 lorsque le voyageur déclare son passeport effectivement perdu à la sous-préfecture de Montmorency (Val d’Oise). Six semaines plus tard, il reçoit un nouveau document lui permettant de reprendre ses excursions à l’étranger. L’homme s’offre alors un voyage de deux semaines en Chine avec sa famille. Le 14 octobre, il atterrit dans la ville de Guangzhou où les autorités lui refusent l’accès à leur territoire et décident le rapatrier en France dans la foulée. Raison invoquée: le passeport du Français est invalide.

Les services de la préfecture reconnaissent une "erreur"

La préfecture de Loire-Atlantique à l’origine de cette mésaventure a reconnu une semaine plus tard avoir déclaré "par erreur" son passeport comme "perdu". Pour dédommager le voyageur, l’État lui a proposé six semaines après un "protocole d’accord transactionnel" et la somme de 2400 euros qu’il refusa, estimant que le montant n’était pas suffisant.

Le vacancier lésé a donc porté l’affaire devant la justice. Il réclamait 9700 euros de dédommagements à l’État et 3000 euros pour ses frais de justice. Ce montant comprend notamment ses billets d’avion (1008,56 euros), ses frais de visa (173,50 euros), ses frais de transport entre Saint-Brévin et Nantes (8,03 euros), entre Saint-Nazaire et l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle (126,80 euros) et ses frais de route pour récupérer son nouveau passeport à Nantes (83,30 euros). Il demandait également le remboursement de quatre jours de congés perdus (1694 euros) et l’indemnisation de son préjudice moral pour 8000 euros qu’il justifiait par ses "conditions d’attente et de rapatriement" à l’aéroport.

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Pas de remboursement des congés

Au final, le tribunal administratif de Nantes lui a accordé un préjudice moral de 1000 euros ainsi que le remboursement des frais de transport et 750 euros supplémentaires de frais de justice.

"Les services de la préfecture […] ont, par erreur, invalidé son passeport en l’enregistrant comme perdu, entraînant son refoulement puis son rapatriement par les autorités chinoises, à l’occasion d’un voyage d’agrément à destination de la Chine. Dès lors, le requérant est fondé à soutenir que l’État a commis une faute", explique le tribunal, estimant toutefois que le voyageur n’avait pas subi de préjudice financier en ce qui concerne ses congés puisqu’il a été rémunéré durant cette période.

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